Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site www.danielhetu.com et Eugène L. Bérubé relativement au site www.danielhetu.com.

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur www.danielhetu.com, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur www.danielhetu.com.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR WWW.DANIELHETU.COM.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble du contenu fournis sur www.danielhetu.com. En naviguant sur www.danielhetu.com, le client déclare utiliser les images et informations offertes en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes:

1. Acceptation des conditions de service

www.danielhetu.com offre à ses utilisateurs, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de la rédaction des documents soumis.

2. Droits d'auteur

© Copyright 2007 - 2024 Eugène L. Bérubé - Tous droits réservés.
Les droits d'auteur, dans le matériel et informations contenus dans le site sont la propriété d'Eugène L. Bérubé à moins d'indication contraire.

Le matériel et les informations (textes, musique, illustrations et images) contenus sur www.danielhetu.com sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Eugène L. Bérubé.

Le Site web est par ailleurs protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du Site web.

L’UTILISATION, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, L’EXÉCUTION PUBLIQUE, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’AFFICHAGE SUR INTERNET, LA TRANSMISSION, LA REDISTRIBUTION, LA CRÉATION D'ŒUVRE DÉRIVÉE OU AUTRE EXPLOITATION DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SAUF TEL QU’IL EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES, SONT INTERDITS SANS LA PERMISSION ÉCRITE EXPRESSE DE EUGÈNE L. BÉRUBÉ.

Le non respect de ces droits pourra donner lieu à des poursuites légales.

Tout litige lié aux droits d'auteur sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec, Canada.

3. Liens externes

Bien que Eugène L. Bérubé encourage les liens externes vers le Site web www.danielhetu.com, il ne souhaite pas être lié à quelque site de tiers i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de Daniel Hétu ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Eugène L. Bérubé se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au Site web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site web sur demande de Eugène L. Bérubé.

4. Avis et procédure de réclamation en violation du droit d’auteur

Eugène L. Bérubé a pour politique de répondre promptement aux réclamations alléguant une violation de propriété intellectuelle. Eugène L. Bérubé traitera et examinera les avis de violation alléguée et prendra les mesures, à son absolue discrétion, qu’il juge appropriées. Les avis alléguant la violation de droits d’auteur doivent être adressés à Eugène L. Bérubé, webmasters du site www.danielhetu.com

L’avis de violation n’est valide que s’il est fait au moyen d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :

A. une signature manuscrite ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;

B. la désignation de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait été l’objet de la violation ou, s’il s’agit de plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur sur un seul site en ligne visées par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

C. une description du matériel allégué être en violation ou qui ferait l’objet d’activités en violation du droit d’auteur et qui doit être retiré ou qui ne doit plus être accessible, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de repérer le matériel;

D. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à un des webmasters de communiquer avec l’auteur de la plainte, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courriel auxquels l’auteur de la plainte peut être rejoint;

E. une déclaration selon laquelle l’auteur de la plainte croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

F. une déclaration selon laquelle l’information dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, l’auteur de la plainte est autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

5. Garantie

Les renseignements qui figurent sur le site www.danielhetu.com et le contenu de celui-ci sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu'ils sont disponibles.

Lorsque vous visitez et utilisez le site www.danielhetu.com, vous reconnaissez et convenez que Eugène L. Bérubé ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'exhaustivité du contenu, des informations et des renseignements qui figurent sur le site ou du contenu de celui-ci, notamment.

A- Quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée ou service contenu dans le site ou offert par l'intermédiaire du site ;

B- Quant au fonctionnement du site Web sans interruption ni erreur;

C- Quant à la correction des défauts inexactitudes, imprécisions ou erreurs dans le site;

D- Quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site;

E- et quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du site Web.

6. Indemnisation

Vous convenez de tenir Eugène L. Bérubé et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

7. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du site www.danielhetu.com sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec, Canada.